Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) actuellement à l’étude depuis janvier au Sénat, renforce la présence d’administrateur salarié dans certains types de PME.
En effet, dans certaines d’entre elles, la présence d’administrateurs salariés peut être une vraie nouveauté. Comment les gérer, quel est leur rôle réglementaire et, quel pourrait être leur mission et leur apport dans le Conseil d’Administration de l’entreprise ?
Pour que son action soit efficace en apporte bien à l’entreprise, quelles sont les conditions essentielles à respecter ? Car le Conseil d’Administration, devant fixer les orientations stratégiques de l’entreprise, n’est pas une instance de négociations sociales. Des précautions sont à prendre pour éviter toute confusion dans les débats du Conseil d’Administration.
Cela étant, les PME et les ETI peuvent en revanche, mais cela n’est pas dans la loi, étoffer leurs Conseils d’Administration par un administrateur salarié, voire plus si le capital est détenu en partie par les salariés. La nomination d’un administrateur salarié dans ce cas, peut-elle apportant une expertise et une compétence spécifiques ? Quel pourrait alors être leur apport bénéfique à l’entreprise ? Etc…
De très nombreuses questions se posent sur ce sujet rarement abordé, et il est donc aujourd’hui utile de faire le point sur toutes ces évolutions.
Pour nourrir nos réflexions, nous aurons le plaisir d’accueillir :
– Loïc Desmouceaux, Président de la FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés
Inscrivez-vous dès maintenant !
Lieu
Hôtel Le Régent – 61 rue Dauphine – Paris 6
Conditions
Club des administrateurs de PME
Bureau 326
78, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Contact Club :
adae@adae.asso.fr
Contact Formation :
formation@adae.asso.fr
