PASSEPORT ADAE – Mardi 12 mars 2019

Comment aborder et gérer une enquête financière et une garde à vue ?

Le dirigeant, en sa qualité de chef d’entreprise ou d’administrateur, qui reçoit  à son  domicile ou au siège de la société, une convocation émanant de la brigade financière pour « affaire vous concernant» est certainement interloqué dans un premier temps avant d’être confronté à une situation particulièrement anxiogène sans trop savoir à quoi s’attendre.

L’actualité est riche de dirigeants ou d’administrateurs se retrouvant en garde à vue dans le cadre d’une enquête financière ou judiciaire. Cela arrive du fait de ses responsabilités formelles et informelles au sein de l’entreprise, sans en être nécessairement à l’origine. De nombreux motifs existent comme par exemple l’abus de biens sociaux ou l’abus de confiance, l’atteinte aux lois ou les infractions au code des marchés publics, le délit de favoritisme ou d’autres infractions. Le champ est large.

Une convocation à la brigade financière est un moment particulièrement pénible dans une carrière professionnelle, et dans une vie. Et la surprise de la convocation passée, autant dire que si l’on n’est pas prêt pour ce rendez-vous judiciaire bien particulier, la situation peut prendre une tournure très difficile. Autant être bien informé et prêt  pour ce type d’éventualité.

Dans quelles conditions et pourquoi le dirigeant ou l’administrateur peut être convoqué à la brigade financière ? Quels sont les enjeux de ce type de procédure ? Quelles peuvent en être les conséquences ? Qu’est-ce qu’une garde à vue et dans quel cas elle est décidée ? Comment gère t’on ce type de situation ? Quels en sont les impacts ? Quelles sont les meilleures pratiques pour gérer au mieux l’ensemble de la  situation ? Etc.

Ce sont toutes ces questions et bien d’autres au cœur de ce sujet délicat et sensible mais dont personne ne peut dire qu’elle est à l’abri, qui seront abordées lors de nos les échanges. Pour nous aider à alimenter l’ensemble de ces réflexions et des pratiques, nous avons le plaisir d’accueillir :

– Xavier Filet, avocat pénaliste

Conditions

• Accueil 8H15
• Intervention de 8H30 – 9H30
• Questions/réponses 9H30-10H
• Membres = Gratuit
• Non membres = 50€