Avec la directive CSRD et le règlement de Taxonomie environnementale, les entreprises entrent dans une nouvelle ère de transparence sur les enjeux de durabilité. Ces nouvelles obligations redéfinissent la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
En tant que dirigeant, cadre ou administrateur, il est essentiel d’être sensibilisé aux fondamentaux de ces nouvelles réglementations européennes en matière de durabilité afin d’anticiper leurs impacts et d’assurer la conformité.
Durée de la Formation : 4 heures
Date : 13/05/2025
Horaires : 13H00 – 17H00
Tous les moyens multiples et modernes (projection, Internet, Paper board, etc.) sont mis en œuvre pour réaliser techniquement l’action, suivre son exécution et apprécier ses résultats.
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d’une subrogation de paiement) s’acquittera des coûts suivants qui couvrent l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation, selon sa qualité :
Modalités de règlement
Le paiement est dû en totalité dès réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire.
Non réalisation de la prestation de formation
Pour tenir la haute qualité de ces formations et des échanges de pratiques entre les participants, un nombre minimum de participants est requis ainsi qu’un nombre maximum.
Dans le cas où le nombre minimum n’est pas atteint, la formation est reportée à la session suivante. En cas de forte demande pour un module, une liste d’attente peut être établie.
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu que faute de date de report, de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser les sommes indûment perçues de ce fait.
Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation.
Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Les locaux et la formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Merci de contacter Daniel CORFMAT à l’adresse e-mail : formation@adae.asso.fr
Une formation dispensée par ADAE Conseil et Formation
La certification qualité Qualiopi a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTION DE FORMATION
(article L.6316-4 II du code du travail)
Plus d’infos : formation@adae.asso.fr
Club des administrateurs de PME
Bureau 326
78, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Contact Club :
adae@adae.asso.fr
Contact Formation :
formation@adae.asso.fr
